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Une entité séparée pour l’infrastructure allemande ?

Comme l’ont fait d’autres pays en Europe, l’Allemagne s’interroge sur la nécessité de séparer complètement l’infrastructure ferroviaire de la holding Deutsche Bahn.

Infrabel en Belgique, Adif en Espagne ou Trafikverket en Suède, ces sociétés ont en commun de gérer l’infrastructure ferroviaire en dehors du périmètre de l’entreprise historique, afin d’éliminer les barrières à l’entrée de nouveaux entrants. L’Italie ou la France, par exemple, ont préféré de leur côté maintenir l’infra au sein du groupe ferroviaire publique, sous forme d’une filiale dédiée. Chaque pays ayant adopté une formule juridique qui lui est propre.

En Allemagne, l’infrastructure est gérée par DB Netz AG, une filiale à 100 % de la Deutsche Bahn AG. Depuis quelques temps, un débat agite le pays sur l’opportunité de faire de l’infra ferroviaire une société séparée, sous une forme juridique à définir. La polarisation entre les pour et les contre s’est accentuée avec les négociations pour la constitution de la nouvelle équipe gouvernementale succédant à Angela Merkel.

Les pour

Parmi les prochains appelés au futur gouvernement, figurent les Verts et le FDP qui appellent à une réorganisation fondamentale de l’entreprise ferroviaire DB AG, détenue à 100 % par le gouvernement fédéral. Ces deux partis sont favorables à une séparation.

De son côté, la puissante Commission allemande des Monopoles a récemment remis un rapport appelant également à séparer la gestion du réseau ferroviaire et l’exploitation. Selon cette commission, cela est nécessaire pour rendre le transport ferroviaire plus compétitif.

Ces acteurs ont fait valoir que les structures et réglementations actuelles « n’étaient pas adaptées pour empêcher un comportement discriminatoire » envers des concurrents privés plus petits devant payer des frais pour l’utilisation du réseau ferroviaire de DB.

Les associations ferroviaires NEE, Mofair, Pro Bahn ainsi que le syndicat allemand des conducteurs de trains GDL font aussi partie des demandeurs d’une société séparée.

Dans les détails, le FDP et les Verts ont proposé deux modèles de réorganisation des chemins de fer dans les négociations de coalition. Un modèle prévoit une séparation juridique, personnelle et budgétaire du réseau et de l’exploitation sous l’égide d’une société holding. Dans un second scénario, l’infrastructure est hébergée dans un organisme d’intérêt public et le trafic longue distance, régional et de fret est privatisé.

Un troisième scénario plus modéré prévoirait la formation d’une société holding sous laquelle l’exploitation du réseau serait organisée parallèlement à l’exploitation des trains. Formellement, l’unité du groupe serait conservée et la restructuration serait moins chronophage.

Les contre

Ils comptent dans leur rang un important partenaire de la future coalition, le SPD. Son très proche allié, le premier syndicat représentatif au sein de la Deutsche Bahn, EVG, est également farouchement opposé à tout dégroupage.

La crainte du syndicat majoritaire concerne, selon ses dires, l’emplois et le niveau des salaires. Mais il n’est pas clair sur quoi se base l’EVG pour l’affirmer.

Certains fournisseurs se sont aussi montrés critique envers une séparation de l’infrastructure ferroviaire allemande. Il y a des craintes qu’une réforme des chemins de fer entraîne des conflits politiques durant des années et mette de côté les vrais sujets, comme le renouvellement de l’infrastructure et sa nécessaire numérisation, sur laquelle ces fournisseurs comptent beaucoup.

Rappelons qu’au-delà de ces joutes politiques, le réseau ferroviaire allemand, comme beaucoup d’autres en Europe, doit faire face à d’importants défis de renouvellement et de modernisation.

Auteur: Frédéric de Kemmeter