En données : National ou international ? La Belgique se demande qui a la priorité en matière de transport ferroviaire

Faut-il donner automatiquement la priorité aux trains nationaux sur les trains internationaux ? La question est actuellement débattue en Belgique, où un député a fait une proposition en ce sens. Un Eurostar prioritaire sur un IC l’année dernière a déclenché le débat, mais « on ne peut pas généraliser », explique Infrabel à RailTech. « Parfois, un train international peut se voir accorder la priorité, mais parfois non. Alors, comment un gestionnaire ferroviaire choisit-il les trains qui peuvent circuler ?

La résolution, présentée par Tine Gielis, parlementaire du CD&V, en juin, affirme que le nombre croissant de demandes émanant d’opérateurs internationaux « menace de réduire la capacité » des trains de service public de la SNCB/NMBS. Selon Mme Gielis, en l’absence de réforme, les navetteurs nationaux, les étudiants et les personnes âgées risquent d’être désavantagés sur des itinéraires encombrés tels que le corridor à grande vitesse Paris-Bruxelles-Amsterdam.

M. Gielis a décrit les liaisons internationales comme des « activités purement commerciales » axées sur des « marchés rentables » sans obligations de service public.

La proposition

La résolution de M. Gielis demande au gouvernement de revoir les critères de priorité qu’Infrabel doit appliquer dans le cadre des demandes de sillons sur les infrastructures encombrées, en donnant explicitement la priorité aux connexions qui profitent également aux passagers voyageant à l’intérieur du pays. Le texte demande également qu’aucun service domestique ne soit supprimé pour faire place à des liaisons internationales. Lors de l’élaboration des futurs cadres politiques et contrats avec Infrabel et NMBS, une « garantie claire pour la protection des connexions nationales et des passagers des trains nationaux » devrait être fournie.

En réponse aux questions, un porte-parole de l’opérateur public NMBS/SNCB a déclaré à RailTech: « L’année dernière, il y a eu un conflit entre le sillon d’un train Intercity (IC) Bruxelles-Anvers de la SNCB et un Eurostar international. Une procédure d’arbitrage a été engagée, qui a malheureusement abouti à l’annulation du sillon de l’IC. » Cela semble être l’élément déclencheur de la proposition parlementaire visant à donner une plus grande priorité à l’opérateur national belge.

Attribution non discriminatoire des capacités

Comme l’indique la proposition parlementaire, « les règles actuelles d’attribution des sillons donnent en pratique la priorité aux trains internationaux à grande vitesse pour des raisons liées à la vitesse du train ». Est-ce vraiment le cas ?

A première vue, non. Le gestionnaire ferroviaire Infrabel est en charge de l’attribution des capacités aux opérateurs ferroviaires, et un porte-parole d’Infrabel clarifie la situation auprès de RailTech : « Il n’est pas vrai qu’un train international soit prioritaire par rapport à un train national lors de l’attribution d’un sillon. Nous traitons chaque demande de sillon de la même manière, sans discrimination. Tout le monde est égal devant la loi ».

L’attribution des capacités sur le réseau ferroviaire belge dépend de plusieurs facteurs, explique-t-il. Il s’agit notamment des sillons pré-attribués aux trains de marchandises, du type de ligne ferroviaire, d’un train qui circule tous les jours par rapport à un train qui circule une fois par semaine, et de bien d’autres choses encore. « Parfois, un train international est prioritaire, parfois non. On ne peut pas généraliser ».

Toutefois, lorsqu’il y a trop de demandes de sillons sur un même tronçon, celui-ci peut être déclaré encombré, et c’est alors que les différences entre les types de trains commencent à avoir de l’importance.