Retour au tribunal : Alstom conteste à nouveau le contrat CAF de 3,4 milliards d’euros de la SNCB

Le « contrat du siècle » en Belgique retourne devant les tribunaux. Le Conseil d’État a fixé au 29 août l’audience du recours d’Alstom contre la décision de la SNCB d’attribuer sa commande phare de trains au fabricant espagnol CAF. Le contrat, d’une valeur de 3,4 milliards d’euros, porte sur 600 nouveaux wagons destinés à remplacer le matériel vieillissant d’ici à 2034.

Le choix de CAF par la SNCB a déjà fait l’objet d’une série de turbulences juridiques et politiques. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction belge, a suspendu l’attribution initiale en février pour manque de transparence, ce qui a obligé la SNCB à procéder à une réévaluation. Pourtant, en juillet, le conseil d’administration de l’opérateur public a réitéré sa décision enconfirmant CAF comme soumissionnaire privilégié, devant Alstom et Siemens. Cette décision a suscité la colère en Flandre, où Alstom exploite une importante usine à Bruges, et où les syndicats et les hommes politiques ont mis en garde contre les pertes d’emplois et la perte de valeur industrielle pour la Belgique.

Aujourd’hui, Alstom réitère sa demande. « Nous confirmons qu’Alstom continue d’exercer ses droits légaux auprès du Conseil d’État belge concernant cet appel d’offres », a déclaré Caroline Courtin, porte-parole de l’entreprise, à Belga, refusant d’ajouter d’autres commentaires. Le fabricant français de trains avait auparavant fait valoir que son offre était plus de 100 millions d’euros moins chère que celle de CAF et avait accusé la SNCB d’ignorer l’impact socio-économique de sa décision.

Contrat important, grève mineure

Les tensions se sont également propagées dans les usines. Le 18 août, les travailleurs d’Alstom à Bruges ont brièvement débrayé en signe de protestation, demandant à la direction de faire preuve de clarté. Pascal van Hove (ABVV), responsable syndical, a déclaré que les employés devaient maintenant attendre l’arrêt du Conseil d’État, qui devrait être rendu quelques semaines après l’audience.

Le conflit a également été marqué par des propos virulents de la part des dirigeants d’Alstom. Bernard Belvaux, PDG d’Alstom Benelux, a qualifié le choix de la CAF de « choquant », soulignant que la SNCB avait favorisé une offre 107 millions d’euros plus chère que celle d’Alstom. Il a prévenu que la décision toucherait les fournisseurs et « aurait un impact défavorable sur notre site de production à Bruges et sur l’ensemble de l’industrie ferroviaire belge ».

Les responsables politiques locaux se sont fait l’écho de cette inquiétude. Franky Demon, député de Bruges, a déclaré que « 600 familles de Bruges vont apprendre cette nouvelle », qualifiant la décision de coup porté au tissu socio-économique de la région. Les Verts belges ont insisté auprès de la SNCB pour qu’elle garantisse que la société se distancie des opérations dans les territoires palestiniens occupés, considérées comme illégales au regard du droit international.

Le contrat de service public 2023-2032 visant à renouveler la moitié de la flotte nationale belge d’ici la fin de la décennie est devenu l’un des appels d’offres ferroviaires les plus chargés d’un point de vue politique en Europe. La décision du Conseil d’État en septembre sera déterminante.