La fin de la ligne : Alstom perd définitivement le « contrat du siècle » de 3,4 milliards d’euros de la SNCB

La saga du « contrat du siècle » de 3,4 milliards d’euros en Belgique touche à sa fin. Alstom a perdu son dernier recours contre la décision de la SNCB d’attribuer au constructeur espagnol CAF un contrat portant sur plus de 600 nouveaux trains – le plus gros contrat de matériel roulant de l’histoire du pays. Cette décision met fin à des mois de querelles juridiques avec le rival français et ouvre la voie à la finalisation de ce qui a été un débat politique sanglant sur l’emploi, l’industrie et les règles de passation des marchés.

La bataille pour le « contrat du siècle » en Belgique touche enfin à sa fin. L’entreprise française Alstom a perdu son dernier recours juridique visant à annuler l’attribution à son rival espagnol CAF de la commande de matériel roulant de la SNCB, d’une valeur de plusieurs milliards d’euros et portant sur 600 trains. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative belge, ayant rejeté l’appel du constructeur français, la voie est désormais libre pour que l’opérateur national belge puisse signer le plus important contrat d’achat de trains de l’histoire du pays.

Le contrat, d’une valeur estimée à 3,4 milliards d’euros, porte sur la fourniture de plus de 600 nouveaux trains sur une période de 12 ans. Connu sous le nom de programme AM30, l’accord vise à moderniser la moitié de la flotte nationale belge d’ici à 2032, en remplaçant les unités diesel et électriques vieillissantes par des rames à batterie et entièrement électriques. La commande comprend des spécifications pour 54 000 nouveaux sièges, des portes accessibles aux fauteuils roulants, des zones de silence et une connectivité numérique.

L’échec de la campagne d’Alstom

Alstom s’est longtemps considéré comme un précurseur. Le groupe dispose d’une empreinte de production importante à Bruges et à Charleroi, d’un soutien syndical et politique et d’une offre qui, selon lui, est inférieure de plus de 100 millions d’euros à celle de CAF. Le directeur d’Alstom Benelux, Bernard Belvaux, est allé jusqu’à qualifier de « choquant » le choix initial de CAF par la SNCB dans une lettre adressée au ministre fédéral de la Mobilité et aux dirigeants régionaux. Mais la plus haute juridiction administrative belge vient de juger qu’aucune des plaintes d’Alstom concernant la procédure de passation de marché, de la transparence à la méthode d’évaluation, n’était « sérieuse ».

Pour la SNCB, ce jugement met fin à une année d’incertitude. L’opérateur a été contraint de reprendre la procédure d’adjudication après une première suspension du Conseil d’État au début de l’année. Cette réévaluation, conclue en juillet, a de nouveau placé CAF en tête pour des raisons qualitatives telles que la robustesse technique et la facilité d’exploitation. La Cour ayant fermé la porte à d’autres recours, la SNCB a déclaré qu’elle allait « franchir la dernière étape, à savoir la désignation définitive ».