L’UE propose un « Schengen militaire », qu’est-ce que cela signifie pour le rail ?

La Commission européenne a proposé un nouveau règlement visant à accélérer le transport d’équipements, de biens et de personnel militaires à travers l’UE, marquant ainsi une étape vers la création d’une zone « Schengen militaire ». La logistique ferroviaire jouera un rôle central dans ce système, avec des mesures destinées à donner la priorité aux mouvements militaires en cas de crise et à supprimer les goulets d’étranglement dans le transport transfrontalier.

La proposition, présentée le 19 novembre, introduit le système EMERS (European Military Mobility Enhanced Response System). Ce mécanisme permettrait d’accélérer l’attribution des créneaux ferroviaires, dans les six heures suivant la demande, lorsqu’il est activé par les États membres de l’UE. Les usagers civils du rail ne recevraient pas de compensation pour les perturbations, et les trains militaires pourraient circuler en dehors de leurs zones autorisées habituelles dans des conditions d’urgence.

Bien que le communiqué de presse de la Commission ne mentionne pas une seule fois le rail – envisageant la mobilité militaire d’un point de vue politique plus large et non d’un point de vue pratique – le rail est un élément essentiel de la mobilité militaire. Et le financement de l’UE en est le reflet : Au cours des trois dernières années, 45 % de l’enveloppe de 1,7 milliard d’euros allouée par l’UE à la mobilité militaire ont été consacrés à des projets ferroviaires.

Découvrez dans cette analyse à quels pays et à quel type de projets ferroviaires les fonds de l’UE pour la mobilité militaire ont été alloués.

Un fonds de solidarité pour le matériel roulant

Pour combler les lacunes logistiques, la Commission propose la création d’une « réserve de solidarité pour la mobilité militaire », dans laquelle les États membres pourraient enregistrer volontairement leurs capacités de transport militaire, y compris le matériel roulant et les accords conclus avec des opérateurs civils. Cette réserve permettrait aux pays de se procurer les ressources manquantes en cas de crise.

La nouvelle proposition souligne également la nécessité d’améliorer les infrastructures à double usage et de renforcer la cybersécurité. Le règlement (CE) n° 2021/1328 énumère les exigences applicables à chaque mode de transport afin de garantir l’aptitude au transport d’équipements militaires. Il s’agit notamment d’éliminer les goulets d’étranglement, de renforcer les ponts, d’augmenter les capacités de chargement et d’améliorer l’accès ferroviaire aux ports et aux terminaux. L’interopérabilité est également très importante pour acheminer le matériel militaire d’un point A à un point B.

L’industrie ferroviaire se félicite des mesures prises, mais demande un financement

La Communauté européenne des entreprises ferroviaires et d’infrastructure (CER) a approuvé la proposition, la qualifiant d' »étape cruciale » vers un espace de mobilité militaire à l’échelle de l’UE. La CER souligne que les chemins de fer sont l’épine dorsale de la logistique militaire, mais insiste sur la nécessité d’un financement prévisible – estimé à 100 milliards d’euros – pour moderniser les infrastructures le long des quatre corridors de mobilité militaire prioritaires.

L’Europe va doubler son financement des transports dans son prochain budget à long terme, avec une augmentation de dix fois pour la mobilité militaire. Cependant, cela ne semble pas suffisant pour l’organisation sectorielle, qui réclame toujours plus d’investissements. « Les chemins de fer sont prêts à soutenir la préparation à la défense, mais nous avons besoin d’investissements ambitieux et prévisibles pour faire de l’infrastructure à double usage une réalité », a déclaré Alberto Mazzola, directeur exécutif de la CER. Le plan de la Commission s’aligne sur les recommandations de la CER, y compris les procédures douanières harmonisées et les cadres d’intervention d’urgence comme EMERS. L’organisation du secteur ferroviaire souligne également l’importance de reconstituer d’abord les flottes existantes avant d’envisager la mise en commun du matériel roulant.

Exercices militaires

La proposition établit également un « groupe de transport pour la mobilité militaire » avec des coordinateurs nationaux pour assurer une mobilisation rapide en cas d’urgence. La CER insiste sur la nécessité d’organiser des exercices militaires en coordination avec les autorités civiles afin de tester les procédures avant les crises. L’UE a pour objectif d’adopter la législation d’ici la fin de l’année 2026, afin d’établir un espace de mobilité militaire pleinement opérationnel d’ici 2027.

Le paquet « mobilité militaire » fait partie de la feuille de route 2030 de l’UE sur l’état de préparation à la défense, qui vise à combler les lacunes en matière d’infrastructures, de procédures et de capacités. Bien que l’accent soit mis sur la défense, les mesures bénéficieront également au transport civil en améliorant la connectivité ferroviaire et en réduisant les retards. « Une approche systémique de la mobilité militaire apportera un maximum d’avantages aux utilisateurs civils et militaires », a ajouté M. Mazzola.

La proposition de la Commission doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil.

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