Ce que le nouveau règlement de l’UE sur la capacité ferroviaire à l’échelle de l’Union signifie pour le réseau européen

Les négociateurs du Conseil européen et du Parlement ont conclu un accord provisoire sur le nouveau règlement de l’UE relatif à la gestion des capacités, lançant ainsi le développement d’un cadre européen unique. Alors que les travaux commenceront dès l’entrée en vigueur du règlement l’année prochaine et que le premier horaire complet est prévu pour 2030, un fonctionnaire de l’UE explique à RailTech ce que cette révision signifie pour le processus d’établissement des horaires en Europe et comment les gestionnaires d’infrastructure devront s’adapter, à la fois individuellement et collectivement.

La révision historique de la gestion des capacités ferroviaires de l’Union européenne a franchi le cap politique et n’attend plus que l’approbation finale. Le mois dernier, les négociateurs du Conseil européen et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire en trilogue sur le nouveau règlement relatif à la gestion des capacités. Cet accord met fin, dans l’attente de l’approbation formelle du Parlement, à plus de deux ans de travail législatif et à près d’une décennie de pressions exercées par l’industrie pour remédier au système fragmenté d’établissement des horaires en Europe.

Il s’agit d’une réussite remarquable en soi, compte tenu de la férocité avec laquelle les États membres gardent habituellement le contrôle de leurs réseaux ferroviaires. L’accord, qui prévoit l’élaboration d’un règlement unique et harmonisé sur la manière dont l’Europe planifie, attribue et coordonne les capacités limitées des réseaux ferroviaires, intègre la proposition de la Commission européenne pour 2023, des années de consultations sectorielles et des tentatives successives, mais non suffisantes, de mieux coordonner les horaires multiples. Le commissaire européen chargé des transports, Apostolos Tzitzikostas, a salué la perspective d’un cadre européen pluriannuel et hautement intégré d’ici à 2030 comme « une excellente nouvelle pour les passagers et les entreprises » , le qualifiant d ‘ »étape majeure vers un système ferroviaire européen plus efficace et plus compétitif ».

Que contient l’accord ? La formulation finale étant encore en cours d’élaboration, le plan exact reste pour l’instant confidentiel. Toutefois, un fonctionnaire de l’UE a donné à RailTech un aperçu des coulisses des nouvelles règles et de ce qu’elles signifieront sur le plan opérationnel pour les gestionnaires d’infrastructure, tant au niveau national qu’au niveau européen.