Rail Baltica : LTG Infra à nouveau empêché de signer un contrat de signalisation de 100 millions d’euros après la contestation d’Alstom

Un tribunal lituanien a de nouveau empêché LTG Infra de signer un contrat de plus de 100 millions d’euros avec Fima et la société tchèque AŽD Praha pour la modernisation de la signalisation sur la section Kaunas-frontière polonaise de Rail Baltica. L’interdiction de signer, demandée par les rivaux Alstom Baltics et Belam-Riga, retarde le début des travaux qui, selon le gestionnaire lituanien des infrastructures, doivent être achevés d’ici à la fin de 2027.

Le 6 janvier, le tribunal régional de Vilnius a rejeté la demande de LTG Infra de lever les mesures conservatoires en vigueur depuis septembre de l’année dernière. Ces mesures interdisent au gestionnaire d’infrastructure, qui fait partie du groupe public Lithuanian Railways (LTG), de signer le contrat tant que le litige relatif à l’appel d’offres se poursuit. Les mesures provisoires ont été imposées à la demande d’Alstom Baltics et de l’intégrateur de systèmes letton Belam-Riga. En octobre, la cour d’appel de Lituanie a confirmé la décision de maintenir l’interdiction.

Lina Nemeikaitė, représentante du tribunal, a expliqué la dernière décision au Baltic News Service: « Le défendeur (LTG Infra – BNS) n’a pas prouvé que les circonstances ont changé, ce qui a fait disparaître la base de l’application des mesures provisoires ou que leur application ne répond plus aux exigences des principes de proportionnalité ou d’efficacité par rapport aux coûts.

La Cour a également déclaré que l’interdiction temporaire de signer le contrat contribuerait à garantir la transparence des procédures de passation de marchés, mais la décision peut encore faire l’objet d’un recours.

Litige relatif à l’appel d’offres

Le litige porte sur un appel d’offres concernant la modernisation de la signalisation sur le tronçon ferroviaire entre Kaunas et la frontière polonaise, qui fait partie du corridor européen à écartement standard Rail Baltica. LTG Infra a sélectionné Fima et AŽD Praha comme lauréats de l’appel d’offres en juillet.

Alstom Baltics et Belam-Riga demandent au tribunal de déclarer illégale et d’annuler la décision des chemins de fer lituaniens et de LTG Infra de rejeter leur offre. Elles contestent également une décision distincte prise en septembre dernier de ne pas divulguer l’offre soumise par AŽD et Fima aux soumissionnaires concurrents, et demandent que la décision de juillet reconnaissant Fima et AŽD comme les vainqueurs soit déclarée illégale.

Le tribunal régional de Vilnius a fusionné les deux affaires en novembre de l’année dernière. Une décision devrait être annoncée le 14 janvier. Alstom et la société lettone ont déclaré que leur proposition avait été rejetée après deux ans de négociations en raison de ce qu’ils ont qualifié d’absence de base juridique claire.

LTG Infra a déclaré au tribunal que le projet faisait partie du portefeuille de projets stratégiques du gouvernement : la première phase est prévue d’ici 2030 et comprend la modernisation de la ligne européenne à écartement standard déjà installée de Kaunas à la frontière polonaise avec des systèmes de signalisation qui doivent être achevés d’ici la fin de 2027. Selon Fima et AŽD, le maintien de l’interdiction de signer et d’exécuter le contrat pourrait avoir pour conséquence que le projet ne soit pas livré à temps.

Autres contrats pour Rail Baltica

Le tronçon de près de 100 kilomètres reliant Kaunas (Jiesia) à la frontière polonaise a été construit en 2015. Sa deuxième section sera conçue par Deutsche Bahn Engineering & Consulting. En août, cette société, ainsi que la coentreprise Rail Baltica RB Rail et LTG Infra, ont signé un contrat de 38,3 millions d’euros (hors TVA) pour les travaux de conception. Par ailleurs, les compagnies ferroviaires de Lituanie, de Lettonie et d’Estonie ont signé un contrat de 1,77 milliard d’euros (hors TVA) avec le consortium espagnol CobeIec Rail Baltica pour l’électrification de Rail Baltica.

Dans d’autres nouvelles concernant Rail Baltica, LTG Infra a annoncé un appel d’offres international ouvert pour des services de conception pour la section allant de Panevėžys à la frontière entre la Lituanie et la Lettonie. La ligne ferroviaire à écartement européen de Panevėžys à la frontière lettone contribuera de manière significative au renforcement des liaisons de transport régionales, à l’amélioration de notre connectivité avec l’Europe occidentale, au renforcement de la résilience stratégique et à la promotion de la coopération économique », a déclaré le vice-ministre des transports et des communications, Roderikas Žiobakas.

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