L’UE établit un règlement unique pour le partage des données ferroviaires en Europe

Alors que Bruxelles poursuit ses projets d’harmonisation de la planification et de la gestion des capacités d’infrastructure à travers les frontières, la plomberie numérique se met en place. La Commission européenne a adopté une nouvelle STI télématique qui fixe des règles européennes sur la manière dont les données ferroviaires doivent être structurées et partagées.

La Commission européenne a adopté une nouvelle spécification technique d’interopérabilité pour la télématique, qui fixe des exigences contraignantes à l’échelle de l’UE sur la manière dont les données ferroviaires sont structurées et partagées entre les services de transport de passagers et de marchandises. Adoptée la semaine dernière, cette spécification constitue la dernière étape en date pour doter le marché ferroviaire européen d’une base technique unique pour l’échange de données, plutôt que d’un ensemble disparate d’approches nationales et au niveau de l’opérateur.

En pratique, la STI Télématique établit un cadre commun pour un partage de données interopérable, non discriminatoire et transparent dans l’ensemble du secteur. Alignée sur la loi européenne sur les données, elle introduit des obligations de partage de données entre entreprises, ainsi que des droits d’accès et d’utilisation définis. Elle standardise également le format de données requis grâce à un modèle sémantique harmonisé, l' »ontologie ERA », destiné à garantir que les systèmes des États membres de l’UE interprètent les données ferroviaires de manière cohérente.

La STI devant entrer en vigueur le 2 mars 2026, la spécification fixera des exigences en matière de qualité des données, de cybersécurité et d’utilisation sûre des informations numériques dans les opérations ferroviaires. Elle établit un lien entre les règles télématiques et le déploiement de « guichets uniques » européens pour la gestion numérique des capacités et du trafic, en associant une norme de données unique à la volonté de l’Union européenne de planifier les capacités de manière plus concertée à travers les frontières. Le règlement désigne également l’Agence ferroviaire de l’Union européenne (AFE) comme autorité responsable de la numérisation des communications ferroviaires, ce qui lui confère un rôle central de supervision à mesure que l’UE met en place le cadre paneuropéen de gestion des capacités et du trafic.

Passagers et fret : quels sont les changements ?

Pour les services de transport de passagers, la STI exige que les données relatives à la planification des trajets, à l’information des passagers et à la billetterie soient mises à la disposition du public, gratuitement, via des points d’accès nationaux et conformément aux normes de l’UE. Les ensembles de données couverts comprennent les horaires et les services planifiés, les temps de correspondance et les conditions de transport, les informations sur l’accessibilité des gares et les positions des trains en temps réel et prévisionnelles.

Le règlement fixe également des attentes en matière de délais de vente, en précisant que les billets doivent être disponibles jusqu’à cinq mois à l’avance. Les exigences harmonisées pour les données relatives aux billets et les systèmes de réservation multi-opérateurs sont destinées à soutenir les travaux futurs sur la réservation et la billetterie numériques uniques.

En ce qui concerne le fret, l’accent est mis sur la gestion numérique de bout en bout de la capacité et du trafic, ainsi que sur une intégration intermodale plus poussée. La STI permettra la connexion numérique des terminaux de fret multimodaux à l’arrière-pays, étendra les fonctions de suivi et de localisation pour les services de fret ferroviaire, et soutiendra le transport de fret sans papier grâce à la lettre de voiture électronique (eCN), alignée sur le règlement eFTI.

Une partie de la révision plus large de la capacité

La STI télématique s’inscrit dans le cadre de la révision de la gestion des capacités ferroviaires récemment approuvée par l’UE, qui devrait entrer en vigueur en 2026 et déboucher sur le premier horaire entièrement réformé en 2030. Comme RailTech l’a précédemment rapporté, un fonctionnaire de l’UE a décrit cette réforme comme une reconstruction par étapes du système européen d’établissement des horaires, introduisant une planification pluriannuelle et une plus grande coordination transfrontalière sur ce qui est actuellement un réseau ferroviaire très complexe et divergent. Ainsi, les nouvelles règles télématiques constituent le fondement numérique de l’évolution des gestionnaires d’infrastructure vers une planification plus coordonnée des capacités à l’échelle de l’UE.