Le pollueur paie mais le rail ne gagne pas : un nouveau rapport préconise un changement de politique pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Les chemins de fer européens appellent à un changement majeur dans la manière dont l’UE dépense les revenus issus de la tarification du carbone. Un nouveau rapport de la Communauté des entreprises ferroviaires et d’infrastructure européennes (CER) affirme que les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) devraient être davantage affectées au secteur ferroviaire. Alors que le marché européen du carbone a généré 43,6 milliards d’euros pour la seule année 2023, le secteur ferroviaire n’a reçu qu’une infime partie de ce capital.

Selon Alberto Mazzola, directeur du CER, « le changement climatique est une défaillance du marché, car les coûts et les impacts des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas supportés par ceux qui les causent ». Le système d’échange de quotas d’émission (ETS) a été conçu pour remédier à cette situation : il fait payer les pollueurs en fixant un prix du carbone qui augmente lentement au fil des ans, obligeant les industries à payer pour leurs émissions et finançant le passage à des solutions de remplacement plus propres.

Mais si le marché européen du carbone a généré des milliards en 2023, seule une petite partie est allée au rail, et la Communauté européenne des chemins de fer et des infrastructures (CER) aimerait que cela change. Dans un rapport de l’université Bocconi (Green centre) et de la CER, Oliviero Baccelli, économiste des transports et professeur à l’université Bocconi, et Alberto Mazolla, directeur exécutif de la CER, préconisent un changement de cap. Alors que le SCEQE doit être révisé en 2026, ils font pression pour étendre le mécanisme du SCEQE afin de soutenir la réduction des émissions de carbone dans les transports par le biais d’investissements dans les chemins de fer.

43,6 milliards d’euros d’argent pour le carbone

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission est un élément clé de la politique climatique européenne. Il oblige les pollueurs à acheter des quotas pour leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce système génère des revenus considérables. En 2023, les recettes totales des ventes aux enchères s’élèveront à 43,6 milliards d’euros. La majeure partie de cet argent va directement aux gouvernements nationaux. Les États membres ont reçu 33 milliards d’euros de ce total. Des montants plus modestes sont allés à des fonds européens spécifiques. Le Fonds pour l’innovation et le Fonds de modernisation ont reçu ensemble 7,4 milliards d’euros. La facilité de résilience et de redressement a reçu 2,8 milliards d’euros.

Depuis la mi-2023, les États membres doivent utiliser les recettes du système d’échange de quotas d’émission pour soutenir les investissements dans les énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique et les technologies à faible émission de carbone qui contribuent à réduire davantage les émissions. Alors que l’argent est utilisé pour l’action climatique, la réduction des émissions des transports semble loin d’être une priorité.

En 2023, les transports représenteront environ un tiers des émissions totales de gaz à effet de serre dans l’UE, le transport routier étant responsable de la majeure partie de ces émissions, selon le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement, publié le 10 février. Selon l’AEE, le transport ferroviaire, grâce à sa grande efficacité énergétique et à ses faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, est l’une des options les plus efficaces pour réduire l’empreinte environnementale des transports, en particulier pour les voyages à moyenne et longue distance. Il émet jusqu’à 90 % de CO₂ en moins par passager-kilomètre que les voitures ou les avions. Mais en dépit de son potentiel majeur de décarbonisation de cette grosse part du gâteau des émissions de carbone, les chemins de fer reçoivent à peine les recettes du système d’échange de quotas d’émission.