Bruxelles n’accepte pas la concession du réseau ferroviaire principal à la NS

La Commission européenne n’accepte pas l’attribution à NS du principal trafic ferroviaire intérieur pour les années à venir. Les Pays-Bas doivent à nouveau fournir des explications. L’affaire pourrait finir devant la Cour européenne, qui peut imposer des amendes et des pénalités.

La Commission, chargée de veiller à la loyauté de la concurrence dans l’UE, a officiellement mis les Pays-Bas en défaut en juillet et le fait à nouveau aujourd’hui. La raison en est que les Pays-Bas ont procédé à l’octroi de la concession du réseau ferroviaire principal à NS en décembre.

Le gouvernement ayant convenu en privé avec NS que l’entreprise pourrait exploiter le réseau ferroviaire principal de 2025 à 2033, les concurrents n’ont eu aucune chance. Les entreprises de transport régional, telles qu’Arriva, Keels et Qbuzz, se sont plaintes de cette situation à Bruxelles et se sont regroupées au sein de la Federation of Mobility Companies Netherlands (Fédération des entreprises de mobilité des Pays-Bas). La Commission estime que le gouvernement aurait dû lancer un appel d’offres public pour la concession, afin que tous les acteurs du marché puissent se porter candidats. En outre, la Commission soupçonne que la concession est également beaucoup trop large. Le gouvernement aurait dû examiner si certaines parties de la concession auraient pu être exploitées commercialement.

Le gouvernement insiste sur le fait que la concurrence est difficile à gérer sur le réseau ferroviaire néerlandais très fréquenté. Par exemple, les passagers devraient changer de train plus souvent. « Je ne peux pas laisser notre réseau intérieur interconnecté au marché maintenant », a déclaré M. Heijnen. « Ce n’est pas le moment d’expérimenter.

Regarder vers l’avenir

Les Pays-Bas ont encore la possibilité d’expliquer, dans un délai de deux mois, comment ils entendent répondre aux objections de la Commission. Si cela ne satisfait pas Bruxelles, un dernier avertissement pourrait suivre, accompagné d’instructions pour le gouvernement. Si le gouvernement n’en tient pas compte non plus, il doit craindre que la Commission ne poursuive les Pays-Bas devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Si l’affaire aboutit devant la Cour européenne, elle pourrait coûter cher aux Pays-Bas. La Cour peut imposer une amende de 3 892 000 euros par infraction, sans limite maximale. En outre, une astreinte peut être imposée, allant de 4 170 euros à un maximum de 250 200 euros par jour.

Mise à jour : La secrétaire d’État sortante Vivianne Heijnen (Rail) « en a tenu compte » et n’est « donc pas surprise ». Elle maintient que le contrat avec NS est légal et qu’elle a agi avec prudence. Elle mentionne que le Parlement néerlandais la soutient. « Je continuerai à dialoguer avec la Commission européenne pour éviter un procès devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet article a d’abord été publié en néerlandais par notre publication sœur SpoorPro.nl.

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