RailTech Europe ’24 : Les Pays-Bas en conflit avec l’UE sur la libéralisation du marché ferroviaire
RailtechLe jeudi 7 mars, à 11h15, les gants seront retirés et les partisans et les adversaires des forces du marché dans le secteur ferroviaire discuteront de toutes les possibilités et impossibilités, des défis, des souhaits et de la législation. Le secrétaire général d’ALLRAIL soulignera probablement que les Pays-Bas se sont retrouvés sur la corde raide avec l’attribution privée de la concession du réseau ferroviaire principal à NS pour les années 2025-2033.
L’UE préconise la libéralisation du marché du transport ferroviaire de passagers. Cela semble bien fonctionner en Espagne, en Italie et en France – bien qu’il n’y ait jamais de consensus à 100 %, bien sûr – mais la Belgique et les Pays-Bas ne veulent pas se conformer aux règles de l’UE. La Commission européenne (CE), qui a déjà annoncé qu’elle entamerait des poursuites judiciaires contre les Pays-Bas, s’en offusque.
Après tout, la secrétaire d’État à l’infrastructure et à la gestion des eaux, Vivianne Heijnen, malgré son statut de sortante, a fait tout ce qui était en son pouvoir au cours des derniers mois de 2023 pour obtenir la signature de la concession du réseau ferroviaire principal pour la période 2025-2033. La concession a été directement attribuée à NS, exactement comme le souhaitait le Parlement. Selon la Commission européenne, cela va à l’encontre de la législation européenne.
Cependant, les Pays-Bas estiment avoir une position juridique forte, car ils ont été autorisés à attribuer la concession du réseau ferroviaire principal de manière privée une fois de plus, avant de devoir se conformer à la législation européenne, qui exige que les concessions du réseau ferroviaire fassent l’objet d’un appel d’offres public. Cette attribution directe devait avoir lieu avant le 24 décembre 2023, et les Pays-Bas s’y sont conformés.
Cependant, la Commission européenne estime que les Pays-Bas ont joué un jeu délicat. Ils ont été autorisés à attribuer la concession directement une fois de plus, mais la nouvelle concession devrait prendre effet le 1er janvier 2024 et non le 1er janvier 2025, comme c’est le cas actuellement. Tel est donc l’objet de la procédure de mise en demeure engagée par la Commission européenne à l’encontre des Pays-Bas. Cette procédure peut être suivie – et le sera très probablement – d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (Cour de l’UE) à Luxembourg.
Ces procédures ne feront pas l’objet d’un débat lors du forum RailTech Europe ’24, car l’aspect juridique de l’histoire est si compliqué que personne ne voudra s’y brûler les doigts. Ce qui sera discuté, en revanche, c’est que les Pays-Bas, en tant que pays ferroviaire, ne peuvent être comparés à de grands pays comme la France, l’Italie et l’Espagne. C’est pour cette raison que les politiciens et les syndicats néerlandais sont farouchement opposés à la libéralisation du marché, lorsqu’il s’agit de concessions ferroviaires.
Participeront à la discussion Tijmen Voet, directeur du développement et de la conception du réseau aux chemins de fer néerlandais, Delphine Grandsart, chercheuse principale à la Fédération européenne des passagers, Viola Sütő, avocate et propriétaire de LegalRail et Nick Brooks, secrétaire général du groupe d’intérêt ALLRAIL, qui représente les entreprises ferroviaires indépendantes – à la fois les transporteurs et les vendeurs de billets.
Vous souhaitez participer à cette discussion ? Inscrivez-vous rapidement et votre place dans la salle sera réservée ! Attention : un nombre limité de places est encore disponible.
Cet article a été publié pour la première fois dans notre publication sœur SpoorPro.nl.
Pour en savoir plus :
