Nouvelle étude de l’Autorité de régulation des Transports Français: systèmes de sécurité et lignes à grande vitesse

Ce mois-ci, l’Autorité de régulation des Transports (ART) français a publié une nouvelle étude nommée ‘Les équipements de sécurité embarqués, à l’heure de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport sur les lignes à grande vitesse.’

Les objectifs de cette étude sont d’apporter plus de transparence par rapport aux équipements de sécurité sur les lignes de trains à grande vitesse (TGV), et de faciliter l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché ferroviaire français, en formulant des recommandations.

L’entrée sur le marché ferroviaire français est freinée par un manque d’interopérabilité des réseaux nationaux de classe B, et les réseaux européens interopérables, l’ERTMS (European rail traffic management system) de classe A. Ce problème est particulièrement saillant au niveau des lignes de TGV français.

Selon l’étude, faciliter l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché Français permettrait d’augmenter la part modale du ferroviaire dans le transport de voyageurs en France, qui plafonne à 10 % depuis des années. Une plus grande part modale du ferroviaire contribuerait à la décarbonisation du secteur des transports, une priorité de l’Union Européenne (UE) et de ses pays-membres, dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe.

L’étude montre qu’en Europe, l’ouverture à la concurrence conduit à plus de développement dans le secteur du transport ferroviaire. Cependant, il est ainsi nécessaire d’identifier et lever les blocages potentielles à l’entrée de nouveaux opérateurs, notamment au niveau technique.

Le déploiement de l’ERTMS nécessite des investissements lourds, et prendra donc plusieurs décennies. Il faut aussi noter que le déploiement de l’ERTMS, et la mise en place de solutions transitoires, ont beaucoup plus de retard en France par rapport aux pays voisins. Ainsi, les nouveaux entrants ne sont pas capables d’obtenir les autorisations requises. L’étude présente un diagnostic précis de ces difficultés. Les cinq grandes recommandations clés sont les suivantes:

• Confier à une « autorité système » la responsabilité des systèmes de sécurité de classe B en France;
• Mettre en place un cadre transparent pour les nouveaux acteurs, dès la conception des architectures de sécurité;
• Favoriser l’ouverture des systèmes historiques pour assurer la disponibilité des équipements de sécurité;
• Maintenir l’accès aux savoir-faire et aux compétences nécessaires à la mise en œuvre des équipements de sécurité;
• Accélérer le déploiement de l’ERTMS sur le réseau ferroviaire national et assurer la visibilité des acteurs sur le calendrier.

Il reste donc à voir la réaction du gouvernement face à cette nouvelle étude, et les actions qui seront prises, afin de rapprocher la France de ces obligations européennes.