Aides d’État autorisées pour l’Allemagne, le Danemark et la République tchèque

La Commission européenne a autorisé des régimes d’aides d’État d’un montant total de 2,56 milliards d’euros pour soutenir les opérateurs ferroviaires de fret et de passagers en Allemagne, au Danemark et en République tchèque, qui ont été touchés par la pandémie de coronavirus.

Fortement touchés par la pandémie, les transports publics et les chemins de fer de tous les États membres ont particulièrement souffert du manque de voyageurs et, dans une moindre mesure, d’une baisse de la consommation ayant eu un impact sur le fret ferroviaire. Chaque État souhaitait aider logiquement son secteur ferroviaire mais il fallait passer par la case de l’Europe pour y être autorisé.

Dans certains pays, il faut parler du chemin de fer au pluriel, avec la présence de plusieurs opérateurs détenant des concessions de service public. Ainsi un soutien de 2,5 milliards d’euros a été approuvé pour les opérateurs ferroviaires de fret et de voyageurs en Allemagne pour faire face à la « situation difficile causée par l’épidémie de coronavirus. Les mesures contribueront à maintenir la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport, conformément aux objectifs du Green Deal européen », a déclaré la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager, en charge de la politique de concurrence. En Allemagne, une crainte persistait quant à l’objectif de ne renflouer que la seule Deutsche Bahn, mais en fin de compte, les 2,5 milliards d’euros iront bien à l’ensemble du secteur.

L’aide au titre des régimes d’aides d’État prendra la forme d’une réduction des redevances payées par les opérateurs ferroviaires pour accéder à l’infrastructure gérée par DB Netz. Les mesures permettront ainsi d’éviter la perte de parts de marché du transport ferroviaire par rapport aux modes de transport concurrents. Il apparait en effet que la voiture est la grande gagnante de l’ère post-Covid, pour sa capacité d’isolement et d’évitement du port du masque.

La première mesure qui s’élève à 2,1 milliards d’euros devrait permettre de soulager les opérateurs ferroviaires de voyageurs longue distance d’environ 98 % des redevances d’infrastructure payées au cours de la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2022. La deuxième mesure allemande augmente le soutien d’environ 98 % des redevances d’infrastructure payées par les opérateurs de fret ferroviaire au cours de la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2021, faisant suite à une augmentation budgétaire similaire de 350 millions d’euros à 567 millions d’euros pour la période du 1er juin au 31 décembre 2021. Il est prévu une augmentation de la compensation maximale jusqu’à environ 98 % de leurs redevances d’accès aux voies, contre 45 % dans le régime précédent.

La République tchèque bénéficie elle aussi d’une approbation mais pour des montants bien inférieurs à l’Allemagne, puisqu’il s’agit d’une aide d’État de 31 millions d’euros pour les dommages subis durant la pandémie. Les opérateurs de transport ferroviaire de voyageurs auront droit à une indemnisation sous la forme de subventions directes, pour un maximum de 100 % des dommages subis entre le 12 mars et le 30 juin 2020. Rien n’est encore décidé pour les autres mois de 2020 ni pour 2021.

Enfin le Danemark bénéficie aussi d’une approbation de la Commission pour un régime d’aide de 26 millions d’euros qui prendra la forme d’une exonération des redevances payées par les entreprises ferroviaires pour accéder aux infrastructures ferroviaires pendant la période allant de septembre à décembre 2020. L’objectif de cette mesure est d’aider les opérateurs de transport ferroviaire de passagers à faire face à la situation difficile due à l’épidémie de coronavirus et de promouvoir le transfert du transport de passagers de la route vers le rail, mode de transport plus écologique.