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La Région Hauts de France va se doter de sa propre société de matériel roulant

Photo : Frédéric de Kemmeter

L’ouverture à la concurrence du TER devient une réalité dans la région Hauts-de-France : la Région a décidé la création d’une SPL, Société Publique Locale, pour détenir le matériel roulant.

L’ouverture à la concurrence du TER devient une réalité en France, depuis que la loi autorise les Régions à exploiter leurs trains régionaux, appelés TER (Train Express Régional). La région Hauts-de-France, frontalière avec la Belgique (Lille, Valenciennes,…), va créer une SPL, Société Publique Locale, pour gérer le parc du matériel TER. La Région détiendrait, selon les sources, 98 % des actions de cette SPL, les 2 % restants étant détenus par Amiens Métropole.

Avoir la main sur les trains qu’on souhaite

Jusqu’ici, les Régions françaises achetaient le matériel roulant sur leurs propres ressources financières, mais sur base exclusif des critères de choix et d’exploitation de la SNCF. Les Régions n’avaient pas la main ni sur l’opérateur, ni sur le choix du matériel roulant. Une situation qui a parfois grippé les relations entre certains Conseils régionaux et la SNCF.

Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces dernières années :

  • d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen, a introduit les modalités de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ;
  • d’autre part, la loi du 24 décembre 2019 dite « Loi d’orientation des mobilités » a ouvert, par son article 172, la possibilité pour les autorités organisatrices de transport de reprendre, en tout ou partie, la gestion de l’infrastructure pour certains types de lignes ferroviaires.

Cependant, l’ouverture à la concurrence des services de transport régionaux ne concerne absolument pas la gestion de l’infrastructure.

En revanche, une région peut donc être détentrice du matériel roulant, ou confier cette mission à un tiers. C’est le détenteur du véhicule qui est responsable des formalités d’immatriculation et d’enregistrement de celui-ci.

Dans le cas des Hauts-de-France, la nouvelle SPL sera donc la détentrice du matériel roulant. Les trains appartiendront à la Région qui pourra les mettre à disposition d’un opérateur de son choix.

Une situation que l’on rencontre déjà ailleurs en Europe, mais pas partout. Citons à titre d’exemple le land Rhénanie du Nord-Westphalie (Cologne, Dortmund,…) qui a créé le Verkehrsverbund Rhein-Ruhr (VRR), et qui acheté, pour 600 millions d’euros, 65 rames Desiro à 2 niveaux qu’il fait exploiter et entretenir par son constructeur Siemens. Ce parc est loué à deux opérateurs du Land pour des contrats de 8 à 10 années.

Les politiciens du Land expliquent ce choix pour aider de nouveaux entrants et éviter une force de frappe trop importante de la seule Deutsche Bahn.

Un premier lot mis en concurrence

Dans les Hauts-de-France, l’ouverture du TER à la concurrence qui sera effective dès 2024 sur ce qu’on appelle là-bas « l’étoile d’Amiens », avec ses liaisons vers Lille, Laon, Abbeville, Compiègne ainsi que sur la ligne Beauvais-Le Tréport.

Une logique qui s’appliquerait également aux ateliers de maintenance d’Amiens, de Lille, Calais et du Landy ainsi que ceux de Beauvais, Laon et Saint-Quentin.

Pourquoi une société publique locale plutôt qu’une gestion en direct ? Le Courrier Picard indique que pour les politiciens régionaux, « la gestion d’une flotte de rames TER, sa maintenance, sa modernisation et son renouvellement sont l’affaire de métiers que nous ne possédons pas pour l’instant. Il s’agit de se doter d’un outil souple qui allie à la fois les avantages d’une gouvernance publique et l’agilité d’une structure privée. »

Il faut aussi rappeler les enjeux financiers, avec près d’1,2 milliard d’euros pour le renouvellement et la modernisation de la flotte de TER de la région Hauts-de-France. Un montant considérable qui justifie, selon la région, l’instauration de cette Société Publique Locale.

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Auteur: Frédéric de Kemmeter