Fret SNCF au bord du gouffre

En France, alors que la Première ministre vient de demander au secteur des transports d’accélérer ses efforts de décarbonations, le ministre des transports a annoncé mardi que l’un des moteurs de la politique, Fret SNCF, filiale dédiée au transport de marchandises, doit se restructurer, afin d’éviter des sanctions de la part de la commission de l’Union Européenne (UE).

La Commission a déclaré en janvier qu’elle enquêtait sur les aides d’État accordées entre 2007 et 2019 à l’unité de fret de l’opérateur ferroviaire public SNCF, qui contrôle actuellement la moitié du marché du fret ferroviaire en France. SNCF Fret emploie aussi quelque 5 000 individus. L’opérateur de fret ferroviaire aurait reçu quelque 5,3 milliards d’euros d’aides financières du gouvernement Français, qui seraient illégales, sous la forme d’une annulation totale de la dette de 5,3 milliards d’euros et une recapitalisation de 170 millions d’euros. Selon la Commission européenne, il pourrait s’agir d’une aide d’État qui fausserait la concurrence sur le marché.

Beaune négocie

Si la Commission pourrait déclarait ses aides illégales, ceci provoquerait automatiquement la faillite de Fret SNCF, incapable de rembourser. « Je me bats pour que Fret SNCF n’ait pas à rembourser ces 5 milliards d’euros. Il faut le dire très clairement, c’est la survie de Fret SNCF, du fret ferroviaire public en France qui est en jeu », a déclaré Beaune lors du journal télévisé « 8h30 France Info », le jeudi 25 mars 2023. Le gouvernement Français cherche donc à négocier un compromis avec Bruxelles, et a proposé une solution qui consisterait à abandonner Fret SNCF tout en créant une société qui reprendrait une partie de ses activités mais qui serait suffisamment différente pour ne plus être éligible aux aides publiques.