Europe : la Commission propose un paquet « verdissement du transport de fret »
La Commission européenne a proposé le 11 juillet un nouveau train de mesures visant à rendre le transport de marchandises plus efficace et plus durable.
La Commission propose des mesures visant à rendre le transport de marchandises plus efficace et plus durable, en améliorant la gestion des infrastructures ferroviaires, en encourageant davantage l’utilisation de camions à faibles émissions et en fournissant de meilleures informations sur les émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises.
L’objectif est d’accroître l’efficacité du secteur, en l’aidant à contribuer à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions des transports de 90 % d’ici à 2050, comme le prévoit le pacte vert pour l’Europe, tout en permettant au marché unique de l’UE de continuer à croître.
Ce paquet de mesures comporte en réalité trois volets.
Mieux utilier l’infrastructure ferroviaire
Un premier volet de ce paquet intéresse le rail. Ou plus exactement sur « l’utilisation des capacités d’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen ».
Les voies ferrées sont coûteuses à construire et, dans l’UE, de plus en plus encombrées. Les règles actuelles en matière de gestion des capacités sont arrêtées chaque année, au niveau national et manuellement. Cela ne favorise pas le trafic transfrontière (environ 50 % du fret ferroviaire traverse les frontières); l’approche fragmentée entraîne des retards aux frontières. Cette situation entrave à son tour le fonctionnement du marché unique. Les retards résultant de la congestion due à des travaux d’entretien non coordonnés sont également fréquents.
La proposition stipule que, pour garantir que la capacité est disponible pour tous les différents segments du marché ferroviaire, en particulier pour le fret et les services ferroviaires transfrontaliers, les gestionnaires d’infrastructure (GI) devraient être autorisés à planifier à l’avance l’utilisation de la capacité sur les tronçons encombrés ou très utilisés du réseau et d’étendre la planification à d’autres tronçons si nécessaire.
L’objectif est de mieux répondre aux différents besoins du secteur ferroviaire: des horaires stables et la réservation anticipée de billets pour les services de transport de voyageurs, ainsi que des mouvements de trains flexibles adaptés aux chaînes d’approvisionnement à flux tendus pour les chargeurs de fret.
Des camions plus longs ?
La Commission envisage une révision de la directive relative aux poids et dimensions des poids lourds (directive 96/53/CE). Les camions « propres » pourraient bénéficier d’un poids maximal autorisé de 44 tonnes, soit 4 tonnes de plus que pour les camions Diesel, qui composent encore actuellement 96,3% du parc européen.
Afin d’encourager le transport intermodal, dans le cadre duquel les marchandises sont transportées en utilisant deux modes ou plus, mais une seule unité de fret normalisée (telle qu’une remorque porte-conteneurs ou autre), les camions, remorques et semi-remorques seront autorisés à transporter un poids supplémentaire. Une hauteur supplémentaire facilitera également le transport de conteneurs de grande capacité par des véhicules standard.
L’objectif d’allongement des poids-lourds reste cependant une crainte du secteur ferroviaire. L’une de ses associations, la Communauté des sociétés européennes de chemins de fer et d’infrastructures (CER), craint fortement que l’autorisation de véhicules routiers plus longs et plus lourds n’ait pour effet involontaire d’inverser le transfert modal.
CountEmissionsEU: comparaison de l’empreinte carbone
La Commission propose une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre si elles choisissent de publier ces informations ou si elles sont invitées à les partager pour des raisons contractuelles.
La méthodologie proposée est fondée sur la norme ISO/CEN récemment adoptée pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du fonctionnement des chaînes de transport de passagers et de marchandises.
Des données fiables sur les émissions relatives aux opérations de porte à porte permettront aux exploitants de comparer leurs services et aux consommateurs de faire des choix éclairés en ce qui concerne les options de transport et de livraison.
Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
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